Convention médicale : signature de raison plus que de passion…
Après plus de cinq mois de négociations parfois difficiles, la convention médicale a été signée le 25 août par Nicolas Revel, le directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie, MG France, Le Bloc et pour les centrales polycatégorielles, la FMF qui a apposé une « signature de raison plus que de passion », après avoir campé de longs mois dans une opposition féroce contre la loi de santé et le tiers payant généralisé, au coeur de cette convention. MG France, qui triomphe grâce à l’application du C à 25 euros au 1er mai prochain, salue le fait qu’une part significative des sommes disponibles est consacrée à la médecine générale et qu’en créant un médecin traitant pour les enfants ou en rémunérant les actes complexes « le texte conventionnel prépare les évolutions nécessaires ». Quant au Bloc, qui fait sa première entrée dans le partenariat conventionnel, il peut se féliciter de la refonte du contrat d’accès aux soins (CAS), spécialement pour les chirurgiens et médecins gynécologues obstétriciens, transformé en OPTAM-CO (plus de 50 actes lourds par an), qui leur assure une majoration sur les actes effectués en secteur 1 de 20 %.
C’est donc par reconnaissance, raison et intérêt aussi (versement d’une somme forfaitaire pour la formation de leurs cadres à la vie conventionnelle) que les syndicats ont décidé d’être signataires.
Aux yeux de Nicolas Revel, la convention répond à quatre objectifs : amélioration des conditions d’exercice des médecins ; amélioration de l’accès aux soins des patients, et de la prise en charge dans le cadre du parcours de soins ; gain de rapidité avec une meilleure prise en charge des urgences. Les signataires de la convention 2016 représentent, au vu des résultats des élections professionnelles, « 53 % des 115 000 médecins libéraux ». L’enveloppe mise sur la table – près de 1,2 milliard d’ici 2018, en incluant la participation des organismes de protection complémentaire – sera consacrée à 94 % à la revalorisation des actes ou fonctions des médecins du premier secteur ou ayant choisi de modérer leurs dépassements dans le cadre du contrat d’accès aux soins. On comprend la colère des spécialistes de secteur 2…
Tant la CSMF que le SML avaient vigoureusement repoussé le texte le matin même. La CSMF le reconnaît : le débat a été démocratique et animé (pour preuve, la centrale a repoussé le texte à 62,9 %, le vote des spécialistes de l’Umespe a donc fait lourdement pencher la balance, puisque la veille l’Unof, généralistes, l’avait approuvé à 78 %...). Elle explique que cette convention oppose les médecins entre eux et ne donne pas de réponses à l’engagement du virage ambulatoire. Communiqué bien plus pugnace du côté du SML (95,5 % contre), qui met d’emblée en avant l’absence de création d’un espace de liberté tarifaire, la « non-revalorisation du C qui reste à 23 euros + une majoration invisible de 2 euros, ce qui signe la fin de l’acte de base réévalué ». Le syndicat qui s’est construit autour du secteur 2 relève notamment que cette convention stigmatise les médecins en honoraires libres, ne reconnaît pas les MEP et les médecins spécialistes, rend les médecins dépendants des « subventions forfaitaires ».
