Jeudi, Janvier 12, 2017

REMUNERATION : les nouveaux modes

Comment postuler à ces forfaits, que financent-ils et comment sont-ils calculés, qu’en disent les équipes qui les perçoivent ? De l’expérimentation à la généralisation, tout ce que vous devez savoir.   
Un dispositif qui a fait ses preuves

- Créées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) constituent, en France, une modalité inédite de financement collectif alloué à des structures regroupées pluriprofessionnelles de soins primaires. 
- L’évaluation du dispositif a montré son impact sur l’évolution et la qualité des pratiques des professionnels concernés. 
- Avec le règlement arbitral de 2015, la généralisation des NMR est en cours.

Améliorer l’organisation des soins, développer la collaboration entre professionnels et favoriser a mise en œuvre de nouveaux ser-vices aux patients dans les maisons, pôles et centres de santé : c’est le triple objectif assigné aux ENMR introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2008 et qui auraient dû être généralisées dès 2014. Pilotées par la direction de la Sécurité sociale (DSS),les ENMR étaient mises en œuvre au niveaulocal par les ARS, alors elles-mêmes en cours de constitution.

Le principe : un contrat passé entre l’ARS et une structure volontaire représentant un collectif de professionnels, composé a minima de médecins généralistes et d’infirmières, portant sur des montants forfaitaires en contrepartie d’améliorations attendues en termes de qualité des soins et d’efficience. Trois types de forfait ont vu le jour : le forfait pour les missions coordonnées (dit module 1), le forfait pour les nouveaux services aux patients (module 2) et, en 2013, le forfait coopération entre professionnels de santé (module 3).
 

Auteurs: 
Catherine Holué