Mercredi, Décembre 20, 2017

LA SANTÉ EN MODE TERRITOIRE

Des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) commencent à émerger en France. Une dynamique de coordination et de coopération qui demande à être soutenue.

 

Professionnels de ville, établissements sanitaires et médicosociaux, acteurs de la coordination, du social, de la prévention : les acteurs de santé d’un territoire peuvent se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), créée par la loi de santé de janvier 2016 pour renforcer la coordination et améliorer la prise en charge de la population. Un an après l’instruction ministérielle de décembre 2016 détaillant les nouveaux dispositifs de coordination (encadré), la DGOS répertorie environ 150 projets de CPTS et de premières contractualisations (sous forme de contrats territoriaux de santé) avec les ARS. Et ne cache pas son enthousiasme : « Nous plaçons de grands espoirs dans les CPTS, qui bénéficient d’un large soutien des représentants des médecins et pharmaciens libéraux notamment, en concordance avec le ministère et l’Assurance maladie », commente le Dr Michel Varroud-Vial, conseiller soins primaires et professionnels libéraux auprès de la directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges. « Il n’est pas une réunion actuellement où l’on ne parle pas de CPTS, le concept fait consensus chez tous les syndicats », renchérit le Dr Jean-François Thébaut, ex-membre du collège de la Haute Autorité de santé, qui a mené en 2015 avec Véronique Wallon (alors directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes) le groupe de travail à l’origine des nouvelles

 

ESP, CPTS, PTA et PSLA(1). LE FINANCEMENT, EN TÊTE DES INTERROGATIONS

Dans les régions, les premiers projets de santé de territoire sont donc déposés auprès des ARS et donnent lieu à des discussions au cas par cas sur des objectifs et des moyens financiers alloués sur le fonds d’intervention régional (FIR), pour rémunérer notamment de la coordination et du temps passé en réunion. Les professionnels de ville déjà regroupés en pôle de santé, en maison de santé pluriprofessionnelle ou en association sont logiquement les premiers à prendre l’initiative, en élargissant leur démarche à l’ensemble d’un territoire et en l’ouvrant à d’autres partenaires (voir Paroles d’acteurs p. 25). Les règles du jeu se veulent souples : rien n’est imposé en nombre et catégories d’acteurs, en statut juridique, ni en thématiques pour ces nouvelles CPTS. « La majorité d’entre elles se construisent autour de la volonté d’animation globale d’un territoire de vie, avec des thématiques liées à l’organisation des soins non programmés, à l’attractivité du territoire pour inciter les professionnels à s’installer, à la prévention en soins primaires, à l’organisation de la sortie d’hôpital… », précise le Dr Varroud- Vial. La correspondance entre les besoins identifiés par les professionnels et les objectifs des projets régionaux de santé (PRS) implique un dialogue avec les ARS, qui peut éventuellement être facilité par les unions régionales de professionnels de santé (URPS - voir p. 23).

Mais alors que les idées ne manquent pas, c’est bien la question d’un financement suffisant de la masse de travail qu’impliquent ces projets de coordination, et aussi celle moins facilement exprimée du risque de perte de contrôle avec l’ouverture à de nouveaux partenaires, qui préoccupent à ce jour les acteurs de terrain. Lesquels pourraient décider de s’entraider et faire entendre leur voix dans le cadre d’une fédération des CPTS.

 

 

1. Un pôle de santé libéral ambulatoire (PSLA) est une organisation pluridisciplinaire de professionnels volontaires pour coordonner les soins sur un bassin de vie. Cette organisation peut être conçue en multisites (un pôle principal avec des antennes sur le territoire concerné), et peut aussi intégrer des acteurs des domaines médico-sociaux travaillant en collaboration avec les structures et les établissements sanitaires existant sur le territoire.

 

Auteurs: 
Catherine Holué