Lundi, Février 26, 2018

PROJET DE SANTÉ. Regarder dans la même direction

C’est « le coeur battant » de l’équipe de soins primaires. Succinct ou très détaillé, amené à être évalué et à évoluer, il décrit le fonctionnement de l’équipe et fixe des objectifs de prise en charge des patients.

Un projet de santé, pour quoi faire ?

Les explications de deux experts et médecins de terrain.
L’utilisation des données de santé, un champ à défricher.
En région Grand Est, une agence régionale de santé volontariste.

 

L’article 6323-3(1) du code de la santé publique (CSP) impose aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) de se doter d’un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.

C’est au travers des objectifs et de l’organisation décrits dans le projet de santé que sera effectuée la distinction entre l’équipe et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu, à l’instar des cabinets de groupe. Seules les structures pluriprofessionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination de « maisons de santé » et bénéficier, sous réserve d’une contractualisation avec l’agence régionale de santé, des financements versés par l’ARS.

« Que fait-on ensemble ? Quelles sont nos priorités ? Quels moyens sont-ils nécessaires ? Le projet de santé fait partie de la définition socle d’une MSP, c’est la moelle épinière d’une équipe de soins primaires coordonnée », confirme le Dr Patrick Vuattoux, vice-président de la Fédération française des maisons et pôles de santé(2) [FFMPS].

 

PROJET PROFESSIONNEL ET PROJET MÉDICAL

Le projet de santé doit idéalement être élaboré puis validé par l’ensemble des membres de l’équipe : il s’agit d’un élément fortement fédérateur entre les professionnels. La circulaire du 27 juillet 2010 précise son contenu attendu. Une trame type de projet de santé est également disponible sur internet, notamment sur le site de la Fédération Occitanie Roussillon des maisons de santé(3).

Le projet de santé s’articule autour d’un projet professionnel (management de la structure, organisation de la pluriprofessionnalité, système d’information…) et d’un projet d’organisation de la prise en charge (continuité des soins, coopération avec les partenaires du territoire...). L’équipe se fixe ainsi des objectifs de prise en charge selon les besoins locaux qu’elle a identifiés, les souhaits et compétences de ses membres, et son degré de maturité. « Les thématiques que l’on retrouve le plus souvent dans les projets de santé ont trait à la prise en charge des maladies chroniques, à l’organisation de consultations non programmées, à la prévention et au dépistage, à des sujets ciblés (femmes enceintes, gynécologie…) ou encore à la participation des usagers, commente le Dr Vuattoux. Il est important que ces objectifs ne soient pas imposés à l’équipe : ceux qu’elle choisit elle-même seront bien mieux atteints. »

 

ÉVALUATION ET ÉVOLUTION

Tout projet de santé peut être amené à évoluer en fonction de la vie et de la maturation de l’équipe : au démarrage, le projet peut être un document simple et évoluer après quelques années de fonctionnement jusqu’à un document très complet, prenant en compte de manière détaillée et dans une perspective de stratégie médicale l’offre proposée par la structure et l’impact attendu sur son environnement. L’expérience du Dr Jean-François Moreul, médecin généraliste au sein du pôle de santé Ouest Anjou à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire), devenu président de l’Association des pôles et maisons de santé libéraux des Pays de la Loire (APMSL-PDL), le confirme : « En 2010, nous avons écrit à six notre premier projet de santé en 10 pages, de façon très intuitive et artisanale. Mais ce n’était pas juste un morceau de papier pour avoir des subventions, nous avions tous cette envie commune, gage de réussite. Nous l’avons ensuite mis en musique, avec un calendrier, des groupes de travail, beaucoup de production (protocoles, éducation thérapeutique…). Une auto- évaluation menée en 2016 avec le soutien de l’APMSL-PDL nous a permis de dresser le bilan de notre projet de santé et de le refondre pour les cinq ans à venir. C’est le coeur battant de notre équipe ».

 

POINTS SENSIBLES

L’APMSL ayant notamment pour mission d’accompagner les équipes dans l’écriture de leur projet de santé, le Dr Moreul connaît les principales difficultés auxquelles elles sont confrontées dans cet exercice. Première d’entre elles, l’identification des rôles de chacun dans le projet professionnel : « qui est le leader, qui est le coordinateur, qui intègre le comité de gestion, tout cela n’est pas clair pour les équipes et doit pourtant être fixé pour avancer », explique- t-il. Deuxième difficulté, le choix d’un système d’information partagé alors que « l’offre des éditeurs est encore fragile et que les professionnels, très réticents, ne veulent pas lâcher leur logiciel métier ». Autre point sensible, la gestion des conflits pouvant survenir dans l’équipe – au sujet du partage des moyens, du respect des engagements, de la participation aux réunions… - et qu’ « un règlement intérieur signé par tout le monde peut permettre d’anticiper ». Enfin, « faire vivre le projet de santé » est en soi un défi qui implique un poste de coordination, l’élaboration de protocoles de prise en charge utiles, évalués et réactualisés, la préparation de réponses à des appels à projets…

 

BESOIN DE SOUTIEN

« Monter un projet de santé implique bien souvent de recourir à des expertises extérieures », souligne le Dr Patrick Vuattoux. Le soutien peut être juridique pour définir le statut du regroupement (SCI, SISA…), en chefferie de projets (montage, suivi, évaluation, financement) ou en matière de coordination des professionnels. Les fédérations régionales des maisons et pôles de santé peuvent selon les cas apporter elles-mêmes ce soutien aux équipes, ou assurer le lien avec des experts extérieurs. En dehors des fédérations régionales, dans de plus en plus de régions, les ARS et les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont de précieuses ressources. Et des sociétés privées d’audit, de conseil ou de coaching proposent également leurs services aux (jeunes) équipes. « L’essentiel est que chacun y trouve son compte », estime le Dr Vuattoux.

 

 

1. Article L. 6323-3 : « Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d’un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1432- 2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l’agence régionale de santé. »
2. www.ffmps.fr
3. http://fmpmps.fr > Projets MSP > Documents d’accompagnement

 

Auteurs: 
Catherine Holué