AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ. Le bilan, dix ans après

Les 18 agences régionales de santé (ARS) ont fêté leurs dix années d’existence en avril dernier. Une date anniversaire passée inaperçue en raison notamment de l’une des pires crises sanitaires de l’histoire mondiale, qui aura accentué la mise en lumière de leurs forces et faiblesses. Et interrogé leur place dans l’organisation des soins.

Agents de liaison ou monstres bureaucratiques ?

L’épidémie de Covid-19 a été un révélateur du mode de fonctionnement des ARS.
Comment qualifier leur évolution au bout de ces dix ans ? Que reste-t-il de leur feuille de route initiale ?
Avec le déploiement des CPTS et la mise en oeuvre des expérimentations « article 51 », elles se rapprochent du terrain.

Leur feuille de route est ambitieuse. Car dès leur création, le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) ont repris tout ou partie des missions de plusieurs services de l’État et de l’Assurance maladie⁽¹⁾. Une organisation en « tuyaux d’orgue » avec laquelle la loi Bachelot, adoptée à peine neuf mois plus tôt, avait voulu mettre fin. À l’époque, les représentants des médecins libéraux avaient exprimé leurs plus grandes craintes, redoutant en particulier que les nouvelles ARS imposent aux libéraux une « carte sanitaire », à l’instar de la carte hospitalière, apparue avec la création des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) en 1996, ou que le directeur de l’agence se transforme en un « préfet sanitaire » aux pouvoirs exorbitants.

Dix ans plus tard, les ARS sont devenues incontournables dans le paysage du système de santé et ont été, avec la récente crise épidémique, portées à la connaissance du grand public. L’étatisation redoutée a-t-elle eu lieu ? « Le positionnement de l’ARS est très dépendant de la personnalité de son directeur », remarque le Dr Jean-Paul Ortiz, le président de la CMSF. L’éviction de Christophe Lannelongue, directeur général de l’ARS Grand Est, démis brutalement de ses fonctions après ses propos controversés sur la poursuite du projet de restructuration du CHU de Nancy en plein pic épidémique, illustre les points communs entre la fonction de directeur d’ARS et de préfet, qui peuvent tous deux jouer le rôle de « fusible » quand bien même ils appliqueraient la politique gouvernementale en région... [...]

_{1. Dont les ARH, les Urcam et les Cram, les Drass et Ddass, mais aussi d’organismes dont certains sont tombés dans les oubliettes, comme les GRPS ou les MRS.}