Le Concours Médical
Lundi, Décembre 14, 2020

RÉMUNÉRATION EN ÉQUIPE. Une construction lente et complexe

Comment inciter chaque acteur de santé à s’engager individuellement dans le collectif ? Le mode de financement étant un élément structurant, la rémunération des équipes est au coeur des négociations et révèle les différentes façons d’envisager l’avenir du système de santé.

Les médecins, protagonistes d’une transformation

En dix ans, le modèle de rémunération a largement évolué pour la profession médicale, mettant fin au paiement à l’acte exclusif.
Infirmières, pharmaciens, sages-femmes, kinés, pédicures-podologues… Les frémissements du changement se font sentir dans les discussions conventionnelles mono- et interprofessionnelles de l’ACI CPTS.
Le coup d’envoi de l’expérimentation du paiement en équipe des professionnels de santé (Peps) est prévu pour le 1er janvier 2021. Témoignage de deux équipes.

Le plan « Ma santé 2022 » fait de la qualité des soins le fil rouge de sa transformation. Pour encourager la mise en place de vrais parcours de soins, une « révision profonde du financement » devait être entamée afin de « sortir de la seule logique du paiement à l’acte au profit de rémunérations au forfait pour certaines pathologies chroniques ». Qu’en est-il de la rémunération des acteurs de l’exercice pluriprofessionnel coordonné alors que la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé fête son premier anniversaire, et que toutes les cartes semblent être rebattues en faveur de la santé de territoire coordonnée ?

« Les problématiques d’accès aux soins vont aller en s’aggravant. D’après les projections du ministère, on reviendrait pour les médecins en 2040 au niveau de 2015, et cela en mixant le nombre de professionnels, le temps de travail, les besoins de soins en termes de polypathologies, de vieillissement de la population… Il va falloir qu’on se réorganise de façon différente et complémentaire. Si on repense nos métiers respectifs, cela veut dire aussi qu’il faut adapter les modalités de rémunération lors d’un suivi conjoint entre plusieurs professionnels tout en gardant, pour le médecin, la responsabilité de son suivi, plaide le Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des CPTS. On pourrait passer d’une rémunération intégralement à l’acte à une rémunération intégralement forfaitaire, mais ce n’est pas une façon de faire qui serait adaptée à la sociologie et à l’économie des différents métiers. »

L’introduction des rémunérations forfaitaires a démarré il y a plus de dix ans chez les médecins (voir p. 20). Le financement des MSP, avec les expérimentations pour de nouveaux modes de rémunération (ENMR), a été généralisé en 2015 avec le règlement arbitral. Depuis 2017, il bénéficie d’un cadre plus pérenne grâce à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), qui permet aux équipes pluriprofessionnelles de rémunérer les actions inscrites dans le projet de santé mais aussi pour optimiser le travail collaboratif réalisé. [...]

 

Auteurs: 
Gaëlle Desgrées du Loû et Laure Martin