Avril 2017

Continuité des soins infirmiers

Un infirmier ou une infirmière ont-ils le droit de refuser leurs soins ?

Le code de déontologie des infirmiers prévoit cette éventualité à l’article R.4312-12 du code de la santé publique. Selon cet article, « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. Si l’infirmier se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins ».

La continuité des soins infirmiers est un principe rappelé par l’Ordre et par le code de déontologie qui peut souffrir de certaines dérogations lorsque l’infirmier ou l’infirmière est en conflit grave avec son patient, en situation d’insécurité. Même si le patient peut être responsable de cette situation, il doit être orienté vers d’autres cabinets infirmiers pour que la continuité des soins puisse être assurée en toute sécurité. L’infirmier devra expliquer sa décision par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.