Gestion

Octobre 2017
J’exerce au sein d’un immeuble en copropriété, de construction récente, puisque la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2015. Doit-on prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées ?
Octobre 2017
Mon remplaçant régulier souhaite s’installer dans la même commune au sein d’une MSP. Il m’a remplacé plus de quatre-vingt-dix jours, connaît parfaitement ma clientèle qu’il risque de détourner. Nos contrats de remplacement n’ont pas prévu de...
Octobre 2017
Un médecin, qui exerce sur plusieurs sites peut-il avoir plusieurs médecins collaborateurs ?
Septembre 2017
Les membres des professions médicales ou paramédicales qui se font remplacer sont autorisés à ne pas soumettre à la TVA les sommes qu’ils perçoivent dès lors que ce remplacement revêt un caractère occasionnel et limité dans le temps. Mais comment...
Septembre 2017
Comment se définissent les activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé, au sein d’une Sisa ?
Septembre 2017
Je suis en conflit avec mes associés au sein de notre MSP. J’ai fait appel à un avocat qui refuse d’établir une convention d’honoraires. En a-t-il le droit ?
Septembre 2017
Je suis en litige avec ma banque. Puis-je saisir un médiateur pour tenter de régler ce différend ?
Juillet 2017
Avec mes associés, nous souhaitons mettre en place un système d’entraide, dans notre contrat, visant à assurer à chaque médecin la perception d’une indemnité journalière versée par les autres associés, en cas de maladie ou d’accident. Les sommes...
Juillet 2017
En cas de mésentente paralysant le fonctionnement d’une société civile de moyens (SCM), d’une société civile professionnelle (SCP)…, un associé peut-il demander au tribunal la dissolution de la société ?
Juillet 2017
En cas de mésentente, un associé peut-il demander la dissolution de sa société civile immobilière (SCI) ?