Gestion
Juin 2020
À la suite de ma cessation d’activité, j’ai présenté aux associés de ma SCM plusieurs successeurs, qu’ils refusent systématiquement. Ai-je un recours ?
Mai 2020
Les consultations de nature médicale effectuées par téléphone, par des professionnels médicaux et paramédicaux, sans contact physique, doiventelles être soumises à la TVA ?
Mai 2020
L’activité exercée par un médecin dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) constitué avec un établissement de santé est-elle subordonnée à une autorisation préalable du conseil départemental de l’Ordre ?
Mai 2020
En l’absence de contrat écrit, pourtant obligatoire, une clinique doit-elle respecter un préavis si elle entend mettre fin à l’activité d’un professionnel de santé libéral au sein de son établissement ?
Avril 2020
Exerçant principalement en cabinet à titre libéral, j’effectue des expertises pour le compte de compagnies d’assurances. Les revenus tirés de cette activité seront-ils imposables en BNC ou en salaires ?
Avril 2020
Le fait de sous-louer son appartement, son cabinet, etc., sans l’autorisation de son propriétaire, peut-il avoir des conséquences dommageables pour un locataire ?
Avril 2020
Les cotisations professionnelles sont-elles déductibles ?
Avril 2020
Une infirmière salariée ou hospitalière peut-elle être poursuivie devant l’Ordre ?
Avril 2020
Le chantier de notre future maison médicale est sur le point d’être terminé. La réception des travaux est imminente : la présence des entreprises est-elle obligatoire ?
Avril 2020
Un professionnel de santé relevant d’un Ordre peut-il, en cas d’escroquerie (remboursements d’actes fictifs, méconnaissance des règles de tarification…), être poursuivi devant l’Ordre à la fois au titre du contentieux disciplinaire et au titre du...
- ‹ précédent
- 2 sur 54
- suivant ›