Le Concours Médical
Novembre 2020

NÉGOS INTERPROFESSIONNELLES. CPTS : la Cnam gonfle (encore) l’enveloppe

Dispositifs pour accélérer l’adhésion à l’ACI-CPTS, nouvelle mission, moyens alloués aux équipes de soins primaires…
L’Assurance maladie a fait de nouvelles propositions lors de la séance du 4 novembre.

 

À mi-chemin du calendrier des négociations interprofessionnelles de l’ACI-CPTS, l’Assurance maladie propose de verser une enveloppe d’amorçage aux porteurs de projets dès la validation de la lettre d’intention par l’ARS, et avant même la signature de l’ACI. « Nous proposons un financement complémentaire à celui du fonds d’intervention régional (FIR) pour pouvoir, d’emblée, mettre le pied à l’étrier », a expliqué Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. Cette aide variera en fonction de la taille de la structure : 15 000 euros pour les territoires de moins de 40 000 habitants, 17 500 euros (40 000-80 000 habitants), 25 000 euros (80 000-175 000 habitants) et 30 000 euros (plus de 175 000 habitants).

Deuxième coup de pouce : les crédits d’amorçage, accordés après signature de l’ACI, seront réévalués à 75 % (et non 50 % comme prévu) : 87 500 euros, 105 500 euros, 131 250 euros et 157 500 euros respectivement. Les CPTS éligibles sont celles qui ont signé l’ACI avant le 31 décembre 2021, y compris celles qui l’ont signé en 2019 et 2020, et qui auront des « financements complémentaires ».

Pour accompagner les porteurs de projets, la Cnam compte proposer des séances d’une demi-journée à une journée, animées par un « facilitateur », agent de l’Assurance maladie ou prestataire extérieur. Entre 250 et 300 équipes pourraient être concernées, avec « en moyenne, deux séances d’une journée par CPTS ».