La téléconsultation : cadre et bon usage

La téléconsultation va permettre à un médecin de donner une consultation à distance à un patient, avec la présence possible d’un professionnel de santé auprès de ce patient. La téléconsultation est ouverte à tous les médecins et n’est prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire que lorsqu’elle se réalise dans le parcours de soins défini par la convention médicale. Les actes de téléconsultation doivent ainsi être réalisés en utilisant la vidéotransmission. La cotation de cette consultation à distance est inscrite à la Nomenclature (TCG pour les médecins généralistes et TC pour les autres médecins spécialistes).

 

ABSENCE D’EXAMEN PHYSIQUE

La téléconsultation s’adresse aux patients dont l’état n’exige pas un examen physique direct et qui présentent un état cognitif et psychique compatible et une absence de difficultés linguistiques. Une présence, parfois nécessaire, auprès du patient, d’une personne de son entourage (titulaire de l’autorité parentale, tuteur, interprète…) ou d’un professionnel de santé accompagnant, peut aussi être envisagée. Pour la réalisation de l’acte, le médecin téléconsultant doit disposer des données médicales du patient et l’informer de ses modalités techniques, avant de recueillir son consentement.

Comme le rappelle l’Ordre(1), le médecin, « au regard de la confidentialité des échanges avec le patient, devra veiller à la sécurisation des moyens utilisés pour la vidéotransmission ainsi que pour toute communication et transmission de documents pendant et à l’issue de la téléconsultation (résultats d’examens, données d’imagerie, ordonnances antérieures, prescription médicale…) ». L’environnement de la téléconsultation doit ainsi être adapté et la prise en charge du patient organisée pendant et après la téléconsultation, afin d’assurer la continuité des soins. La qualité du matériel technique doit être vérifiée et les utilisateurs formés aux outils d’information et de communication. Sur le plan technique, ces outils doivent être conformes aux règles de sécurité informatique et de confidentialité. Il faudra notamment veiller à la traçabilité du processus et des échanges, contrôler la qualité des flux audio et/ou vidéo. Une procédure de désinfection du matériel devra être rédigée et il faudra vérifier la disponibilité, si besoin, de dispositifs médicaux complémentaires. Enfin, ne pas hésiter à prévoir une procédure en cas d’incident et la conclusion d’une convention définissant les rôles et responsabilités de chacun des intervenants, comme le préconise la Haute Autorité de santé (HAS) dans un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertise.

 

CONFIDENTIALITÉ, TRAÇABILITÉ, SÉCURITÉ

Autres recommandations : pendant l’acte de téléconsultation, authentifier le médecin et identifier le patient et éventuellement son accompagnant. Bien s’assurer de la compréhension du patient au cours de la téléconsultation et après l’acte, veiller à la rédaction et à l’enregistrement d’un compte-rendu avant de tracer l’acte dans le dossier médical partagé (DMP) s’il existe, ou dans le dossier médical du patient. Ne pas oublier d’assurer la transmission sécurisée de son compte-rendu au patient, au médecin requérant, au médecin traitant et aux autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de ce patient.

Enfin, comme le rappelle l’Ordre, le patient doit être connu du médecin téléconsultant, ce qui implique, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité avérée, au moins une consultation physique au cours des douze derniers mois précédant la téléconsultation. En outre, le médecin, à l’issue de la téléconsultation, doit pouvoir faire une prescription qui sera soit déposée électroniquement dans un espace sécurisé où le patient la récupérera, soit adressée par courrier à ce dernier.

_{1. Téléconsultation : quel cadre ? Bulletin de l’Ordre des médecins n° 58, novembre-décembre 2018.}