Retour à une Sécurité sociale vraiment solidaire

La charte pour une santé solidaire égrène douze principes, qui n’ont pas valeur juridique, mais qui veulent orienter le débat public, et pour une fois le centrer sur l’Assurance maladie.

Outre la mise en avant du respect des droits des malades, de la prévention et de l’éducation à la santé, de l’accompagnement, du droit à l’information (sur la qualité des soins), outre la réaffirmation de la liberté de choix par les patients du médecin et de l’établissement de santé, de l’indépendance professionnelle et déontologique, avec un accès à des rémunérations diversifiées (mais silence sur la liberté d’installation !), est aussi posée, actualité oblige, la liberté de choix du tiers payant par le patient, dans le parcours de santé, pour les soins remboursés par la Sécurité sociale (le tiers payant est un droit de la personne qui doit pouvoir en décider). Et aussi la garantie d’un accès à une médecine de ville « universelle » (respectant les tarifs fixés par les conventions entre la Sécurité sociale et les professions de santé), et au service public hospitalier.

Les dixième, onzième et douzième principes, qui redonnent toute sa place à une conception solidaire de la Sécurité sociale, sont les plus importants : Sécurité sociale finançant au moins à 80 % les soins pris en charge par la solidarité et à 100 % au-delà d’un plafond en cas de dépenses élevées restant à la charge du malade (y compris pour les soins courants, le remboursement doit être de 80 %, un taux fixé par l’ordonnance de 1945) ; liberté de choix de la Sécurité sociale pour la protection complémentaire (comme pour les bénéficiaires de la CMUc) ; équilibre obligatoire de l’Assurance maladie solidaire dans la loi de financement de la Sécurité sociale (il suffit de modifier la loi organique pour que le Parlement ait à se prononcer chaque année sur le vote d’objectifs sociaux, comme il le fait pour des objectifs de dépenses).