Droit

Mars 2018
Un médecin peut-il s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère ?
Mars 2018
J’ai reçu, par voie d’huissier, une assignation en référé à l’initiative de l’avocat de l’un de mes patients qui conteste mon diagnostic et sa prise en charge. Que dois-je faire ?
Mars 2018
Un patient peut-il porter plainte devant l’Ordre contre un médecin expert désigné par la Sécurité sociale ?
Mars 2018
Un établissement public de santé peut-il changer l’affectation de ses lots de commerces en hôpital de jour malgré un refus de l’assemblée générale des copropriétaires ?
Février 2018
Que risque un médecin à inscrire sur le carnet de santé d’un enfant des vaccinations jamais réalisées ?
Février 2018
Une agence régionale de Santé (ARS) peut-elle porter plainte à l’Ordre contre un médecin ?
Février 2018
La responsabilité d’un médecin peut-elle être recherchée pour un défaut d’information ou pour avoir délivré une information mal comprise ou incomplète ?
Février 2018
J’ai été mordu par le chien de mon patient alors que je le visitais. Quels sont mes recours ?
Février 2018
Un centre hospitalier dispose-t-il d’un délai pour informer un patient des circonstances et des causes du dommage dont il a été victime ?
Janvier 2018
Que vous exerciez seul, en association, ou en maison de santé pluriprofessionnelle, si vous êtes sollicité par un patient pour une demande de transmission de son dossier médical, vous devez respecter les délais imposés par le code de la santé...