Droit

Janvier 2017
L’épilation à la lumière pulsée est-elle un acte médical ?
Décembre 2016
Un médecin peut-il engager sa responsabilité s’il refuse d’avancer une visite prévue plus d’un an après une précédente visite ?
Décembre 2016
Un médecin inscrit au tableau de l’Ordre est-il tenu de payer une cotisation ordinale ?
Décembre 2016
La perte de chance d’éviter un dommage peut-elle être réparée à hauteur du dommage subi ?
Décembre 2016
En cas de manquement d’un médecin à son obligation d’information, de quels préjudices un patient peut-il se prévaloir ?
Décembre 2016
La responsabilité d’un hôpital peut-elle être engagée pour manquement à l’obligation d’information ?
Décembre 2016
En cas de contrôle de son activité par une ARS, une clinique peut-elle exiger de connaître la date précise de début de ce contrôle ?
Décembre 2016
En matière de procès en responsabilité médicale, un plaignant peut-il être indemnisé si sa requête n’a pas été jugée dans un délai raisonnable ?
Novembre 2016
La négligence d’un patient peut-elle atténuer la responsabilité médicale ou administrative d’un médecin ou d’un établissement ?
Novembre 2016
Quand entre en vigueur le décret obligeant les praticiens à échanger des lettres de liaison ?