Droit

Novembre 2019
Est-il normal de ne plus recevoir, par courrier, ses relevés de remboursements par la Sécurité sociale ?
Novembre 2019
L’acheteur d’un appartement, qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente, peut-il réclamer une indemnisation à l’assureur de son vendeur ?
Novembre 2019
Que faire pour que le permis de conduire ne soit jamais restitué à l’issue d’une énième suspension après un accident, à un patient alcoolique, épileptique, et qui ne prend pas régulièrement son traitement ? Un signalement est-il possible de...
Octobre 2019
Les médecins, comme d’autres professionnels de santé relevant d’un Ordre (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…), peuvent être poursuivis par un patient ou un confrère devant le Conseil de l’Ordre. Comment s’y préparer…
Octobre 2019
Le choix de ne pas réaliser une césarienne pour l’accouchement d’une patiente peut-il constituer une faute de nature à engager la responsabilité d’un CHU ?
Octobre 2019
La responsabilité d’un masseur-kinésithérapeute peut-elle être engagée en cas de dommage consécutif à des manipulations cervicales ?
Septembre 2019
L’Ordre des médecins peut contrôler les compétences professionnelles d’un médecin au moment de son inscription au tableau ou au cours de son exercice, ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Après expertise ordonnée par le conseil régional...
Septembre 2019
Sur sa plaque et ses ordonnances, un médecin est-il autorisé à faire figurer son appartenance à une société savante ? Peut-il se prévaloir de certaines mentions destinées à faciliter l’information des patients ? Quelles indications sont...
Septembre 2019
Peut-on indemniser un préjudice d’anxiété ?
Septembre 2019
Que risque-t-on à participer à une manifestation interdite ?