Droit

Février 2017
Peut-on reprocher à un médecin gynécologue de ne pas pratiquer d’emblée une césarienne ?
Février 2017
En cas d’absence, un médecin doit-il prévenir sa clientèle ?
Février 2017
En cas d’oubli de compresse, la responsabilité d’un chirurgien peut-elle être retenue ?
Février 2017
Si une infection nosocomiale a pu être contractée dans plusieurs établissements, qui doit en apporter la preuve ?
Janvier 2017
Selon une étude(1) de l’URPS de la région Franche-Comté, les Français manqueraient chaque année 28 millions de consultations médicales sans prendre la peine de les annuler. Si aujourd’hui un médecin ne peut faire payer ces rendez-vous manqués, il...
Janvier 2017
Dans le cadre d’un service de santé au travail, y a-t-il des obligations de contrôler ou d’étalonner régulièrement le matériel médical : tensiomètre, audiomètre, spiromètre, balance ?
Janvier 2017
L’épilation à la lumière pulsée est-elle un acte médical ?
Décembre 2016
Un médecin peut-il engager sa responsabilité s’il refuse d’avancer une visite prévue plus d’un an après une précédente visite ?
Décembre 2016
Un médecin inscrit au tableau de l’Ordre est-il tenu de payer une cotisation ordinale ?
Décembre 2016
La perte de chance d’éviter un dommage peut-elle être réparée à hauteur du dommage subi ?