Droit

Janvier 2019
Je me suis fait voler mon téléphone portable dans ma chambre d’hôtel. L’hôtel doit-il me dédommager ?
Janvier 2019
Pour pouvoir exercer, un pédicure-podologue doit-il être inscrit à l’Ordre ?
Janvier 2019
Un masseur-kinésithérapeute salarié peut-il demander à son employeur de lui rembourser les cotisations ordinales qu’il a versées tout au long de son exercice au sein d’un centre de rééducation et de réadaptation ?
Décembre 2018
Les médecins, comme les autres professionnels de santé, sont tenus de délivrer une information claire sur l’ensemble de leurs frais facturables à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins.
Décembre 2018
Un militaire de la Marine nationale peut-il se plaindre de ne pas avoir été informé d’avoir subi un dépistage sérologique du VIH sans avoir donné son consentement ?
Décembre 2018
Un patient peut-il se prévaloir d’un préjudice consécutif à une information insuffisante alors qu’il a déjà subi, à plusieurs reprises, le même examen ?
Décembre 2018
De quel délai dispose un médecin pour faire appel d’une décision d’une chambre disciplinaire régionale ?
Décembre 2018
Un certificat médical doit-il comporter l’identité lisible du médecin signataire ?
Décembre 2018
En cas d’arrêt maladie, un salarié peut-il se livrer à certaines activités ?
Décembre 2018
Un médecin interdit d’exercice par l’Ordre peut-il se faire remplacer pendant sa période de suspension ?