Droit

Janvier 2020
L’annonce tardive d’un décès peut-elle donner lieu au paiement d’un préjudice moral ?
Décembre 2019
L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle est aujourd’hui facilitée. Celle-ci n’est plus soumise à une demande d’autorisation préalable auprès de l’Ordre et n’a pas à être justifiée par une carence ou une...
Décembre 2019
Le non-respect du choix d’un patient et un défaut d’information peuvent-ils donner lieu à indemnisation, même en l’absence de conséquences dommageables ?
Décembre 2019
Un assuré en arrêt de travail pour maladie peut-il voyager en dehors de la circonscription de sa caisse primaire d’assurance maladie ?
Décembre 2019
Comment différencier un transfert de tâches d’une délégation de tâches ou encore d’un transfert de compétences ?
Novembre 2019
Pour le commun des mortels, il n’est pas toujours facile de faire la différence entre certains textes législatifs ou réglementaires. L’occasion de rappeler quelques définitions.
Novembre 2019
En guise de reconnaissance, il peut arriver qu’un patient souhaite remercier son soignant en lui léguant un bien ou en lui donnant une somme d’argent. Un geste qui risque de paraître suspect pour l’entourage et aux yeux des héritiers en cas de...
Novembre 2019
Est-il normal de ne plus recevoir, par courrier, ses relevés de remboursements par la Sécurité sociale ?
Novembre 2019
L’acheteur d’un appartement, qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente, peut-il réclamer une indemnisation à l’assureur de son vendeur ?
Novembre 2019
Que faire pour que le permis de conduire ne soit jamais restitué à l’issue d’une énième suspension après un accident, à un patient alcoolique, épileptique, et qui ne prend pas régulièrement son traitement ? Un signalement est-il possible de...