Droit

Mai 2019
La perte d’un dossier médical par une clinique peut-elle engager sa responsabilité ?
Mai 2019
La responsabilité d’un hôpital psychiatrique peut-elle être retenue en cas d’accident de la circulation provoqué par un patient, sorti de l’hôpital sans autorisation ?
Mai 2019
En cas de condamnation d’un médecin devant la section des assurances sociales du Conseil de l’Ordre, celui-ci peut-il s’opposer à l’affichage de la sanction dans son cabinet ?
Avril 2019
Pour l’Ordre, un médecin ne peut abuser de sa fonction dans le cadre de son exercice pour avoir avec son patient des gestes, voire des relations, à caractère sexuel ou même tenir des propos déplacés de nature sexuelle, notamment envers des...
Avril 2019
En cas de conseil erroné, la responsabilité d’un avocat peut-elle être engagée ?
Avril 2019
N’ayant pas trouvé de successeur pour reprendre ma clientèle, je souhaite vendre la maison dans laquelle j’exerçais et vivais. J’ai fait appel à un agent immobilier qui veut me faire signer un mandat exclusif de vente. Dois-je accepter ?
Avril 2019
Un pharmacien peut-il être suspendu s’il refuse de vendre un médicament ou un dispositif médical à un client ?
Avril 2019
En cas de décès, peut-on obtenir des aides pour faire face aux frais funéraires ?
Mars 2019
En l’absence de contrat écrit, la perte de chance de présenter un successeur peut-elle être indemnisée par une clinique ?
Mars 2019
Une infection survenant à l’hôpital, non imputable aux soins, est-elle toujours nosocomiale ?