Gestion

Juillet 2017
Avec mes associés, nous souhaitons mettre en place un système d’entraide, dans notre contrat, visant à assurer à chaque médecin la perception d’une indemnité journalière versée par les autres associés, en cas de maladie ou d’accident. Les sommes...
Juillet 2017
En cas de mésentente paralysant le fonctionnement d’une société civile de moyens (SCM), d’une société civile professionnelle (SCP)…, un associé peut-il demander au tribunal la dissolution de la société ?
Juillet 2017
En cas de mésentente, un associé peut-il demander la dissolution de sa société civile immobilière (SCI) ?
Juin 2017
Aujourd’hui, j’exerce seul dans un cabinet que je loue, après avoir signé un bail professionnel. J’envisage de rejoindre une maison de santé située dans la même commune. Suis-je tenu de respecter un préavis de départ, et mon propriétaire peut-il...
Juin 2017
J’envisage de rejoindre une maison de santé située dans un autre département. J’ai trouvé un successeur qui va racheter ma clientèle pour un prix de 80 000 euros. Devra-t-il payer des droits d’enregistrement sur cette somme ?
Juin 2017
Un médecin peut-il être sanctionné par l’Ordre pour un rendez-vous honoré avec plus de 1 h 30 de retard ?
Juin 2017
J’exerce en société civile de moyens (SCM) avec un confrère associé. Je souhaite prendre ma retraite prochainement. Notre SCM sera-t-elle dissoute ?
Mai 2017
Un masseur-kinésithérapeute, en cas de changement de résidence professionnelle, peut-il être inscrit à deux tableaux de l’Ordre ?
Mai 2017
Un médecin salarié doit-il conserver son indépendance professionnelle ?
Mai 2017
Un infirmier ou une infirmière doivent-ils agir dans l’intérêt de leurs patients ?