Gestion

Avril 2017
En cas de divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté, le conjoint non professionnel de santé peut-il revendiquer des droits et une indemnisation pour le cabinet créé ou acquis au cours du mariage ?
Avril 2017
La violation du secret médical par un médecin est-elle sanctionnée uniquement sur le plan pénal ?
Avril 2017
Une maison de retraite peut-elle concéder à des professionnels médicaux l’exercice privilégié dans ses locaux ?
Avril 2017
Un professionnel de santé doit-il prouver l’usage professionnel des dépenses dont il demande la déduction ?
Avril 2017
Un médecin amené à dispenser des cours bénévolement à l’hôpital peut-il déduire ses frais de déplacement ?
Avril 2017
Un infirmier ou une infirmière ont-ils le droit de refuser leurs soins ?
Avril 2017
La responsabilité disciplinaire est-elle une responsabilité pécuniaire ?
Avril 2017
Si la procédure d’entente préalable n’a pas été respectée, un praticien peut-il être condamné à rembourser à la CPAM la somme correspondant aux actes soumis à la formalité d’entente préalable ?
Avril 2017
Un médecin généraliste peut-il déduire de ses impôts des dépenses vestimentaires ?
Mars 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié le plafond d’amortissement des véhicules professionnels acquis à compter du 1er janvier 2017.