Le Concours Médical

Gestion

Juin 2020
En cas de retrait d’une association, assorti du paiement d’une indemnité, en raison d’une violation de la clause de non-concurrence insérée dans leur contrat, le praticien partant peut-il demander à un juge de minorer cette indemnité ?
Juin 2020
Puis-je évoquer un harcèlement moral à l’encontre de mon associé ?
Juin 2020
Pour des raisons de sécurité, la copropriété de notre immeuble a pris la décision d’installer un portail piéton qui reste ouvert de 6 h à 22 h. En tant que professionnels de santé installés dans cet immeuble, pouvons-nous nous opposer à cette...
Juin 2020
À la suite de ma cessation d’activité, j’ai présenté aux associés de ma SCM plusieurs successeurs, qu’ils refusent systématiquement. Ai-je un recours ?
Mai 2020
L’activité exercée par un médecin dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) constitué avec un établissement de santé est-elle subordonnée à une autorisation préalable du conseil départemental de l’Ordre ?
Mai 2020
En l’absence de contrat écrit, pourtant obligatoire, une clinique doit-elle respecter un préavis si elle entend mettre fin à l’activité d’un professionnel de santé libéral au sein de son établissement ?
Mai 2020
Les consultations de nature médicale effectuées par téléphone, par des professionnels médicaux et paramédicaux, sans contact physique, doiventelles être soumises à la TVA ?
Avril 2020
L’Ordre des médecins peut-il refuser à un praticien l’inscription au tableau, alors que cette personne en remplit les conditions administratives ? Dans quelles conditions ce refus peut-il se justifier ?
Avril 2020
Un médecin peut-il licencier une secrétaire en arrêt maladie ?
Avril 2020
Peut-on contester un refus d’inscription au tableau de l’Ordre ?