Octobre 2018

DONNÉES DE SANTÉ. Un guide pour les médecins

Elsa Dorey
Un guide à destination des médecins vient de paraître, à la suite de la promulgation du règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’enjeu : les accompagner au mieux dans cette évolution légale.

 

« Le règlement général sur la protection des données n’est pas une révolution mais une évolution nécessaire », martèle Stéphanie Saulnier, juriste au service de santé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). À l’occasion de la promulgation du RGPD, le 25 mai dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et la Cnil ont fait paraître un guide* à destination des professionnels de santé libéraux. Car si cette réglementation permet une meilleure protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne, elle implique également quelques changements de pratiques pour les professionnels de santé, qui manipulent les données de santé de leurs patients.

 

RESPONSABILISER LES PROFESSIONNELS

« On passe d’une logique de formalité préalable à celle d’une responsabilité des acteurs », déclare Stéphanie Saulnier. Auparavant, le médecin déclarait être conforme en tout point à la norme simplifiée 50 (NS-50), qui définissait les conditions d’utilisation et de traitement des données de santé de ses patients. Exit l’engagement de conformité, cependant, les médecins « doivent être en mesure de montrer leur conformité au RGPD ». Ainsi, dans ce nouveau cadre, les données personnelles des patients sont à limiter au strict nécessaire, leur accès doit être sécurisé par des mots de passe, et leur conservation est limitée dans le temps.

* Le guide est téléchargeable sur le site du Cnom : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2845