PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE. Une charte pour montrer patte blanche

« Sur certaines plateformes, lorsqu’on tape “gynécologue”, on tombe sur des profils de sages-femmes », regrette Luc Réfabert. Suivent quelques principes que le médecin qualifie « de bon sens » : ne pas associer un médecin à des contenus à caractère publicitaire, afficher clairement les sources de financement de la plateforme… Mais, surtout, la charte insiste sur la signature d’un contrat entre l’éditeur et le médecin et sur la sécurisation des données personnelles, deux grandes failles repérées pendant la réalisation du guide. Ainsi, la charte stipule que les signataires doivent prendre « des mesures de protection des données de rendez-vous relevant de l’intimité de la vie privée et étant couvertes par le secret médical. » La piqûre de rappel n’est pas de trop alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD)***, texte de référence européen, entre en vigueur ce mois-ci. Ainsi, si le médecin est responsable du traitement des données de santé des patients, et va devoir prouver qu’elles sont en sécurité, l’hébergeur des plateformes partage cette responsabilité et doit de son côté répondre aux normes HADS (hébergeurs agréés de données de santé) pour prétendre pouvoir accueillir des données de santé.

QUEL IMPACT ?

Une dizaine de plateformes ont signé la charte, tandis que d’autres ont assuré qu’elles la signeraient dès leur mise en conformité avec l’ensemble des règles de cette charte. Certaines enfin n’ont pas daigné donner suite aux sollicitations de l’URPS Île-de-France. « Est-ce que cette charte aura un effet ? On peut imaginer qu’elle soit efficace, en tout cas c’est notre petite contribution dans l’évolution du marché  », déclare humblement le médecin. Confiant, l’élu regrette cependant un manque d’engagement des pouvoirs publics à ce sujet. « Le travail mené par l’URPS Île-de-France bénéficie à l’ensemble des médecins de France, quel que soit leur lieu d’implantation. Il est clair que c’est un sujet national qui aurait dû être pris-à-bras le corps par les syndicats nationaux et l’État. Mais personne ne l’a fait avant nous. »

_{*** Plus d’infos : www.cnil.fr}