NÉGOCIATIONS INTERPROFESSIONNELLES. ACI CPTS : la Cnam dévoile son jeu
La première séance des négociations conventionnelles interprofessionnelles a eu lieu le 24 septembre. Une session en visioconférence qui a regroupé une cinquantaine de syndicats représentatifs*.
« Un bon dialogue et une vision partagée. » Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, a dressé un bilan positif de la première rencontre des négociations conventionnelles consacrées à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Trois orientations étaient au menu des discussions :
• Accélération du déploiement des CPTS
Pour « booster le mouvement », l’Assurance maladie propose d’augmenter de 50 % les crédits d’amorçage des CPTS « qui ont signé l’ACI avant le 31 décembre 2021, y compris [celles] qui auront signé l’ACI en 2019 et 2020 », et cela « dès signature de l’accord et avant même que les missions se déploient ».
En fonction du territoire couvert par la CPTS, l’enveloppe passe ainsi de :
- 50 000 à 75 000 € (moins de 40 000 habitants)
- 60 000 à 90 000 € (40 000-80 000 habitants)
- 75 000 à 112 500 € (80 000-175 000 habitants)
- 90 000 à 135 000 € (plus de 175 000 habitants).
* Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, appareillage.